AAP Rénovation énergétique des logements sociaux communaux
Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de logements sociaux communaux qui, en l’absence d’une offre locative sociale par des bailleurs sociaux ou privés, notamment en secteur rural, doivent permettre d’apporter une réponse aux demandes locatives de ménages en difficulté.
Objectifs
Le présent appel à projet vise à soutenir :
- les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants ;
- les opérations de rénovation énergétique de logements communaux non conventionnés en vue de leur transformation en logements conventionnés ;
- les transformations d’usage de bâtiments communaux en logements sociaux conventionnés ;
- les opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d’activité tertiaire.
Calendrier annuel
- 15 janvier
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Bénéficiaires
- les communes;
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI);
- les opérateurs (bailleurs….) agissant pour le compte d’une commune ou d’un EPCI.
Montant
- pour les études thermiques et l’ AMO : 50% du coût HT
- pour les travaux :
- 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement, soit une subvention maximum de 6 000 € par logement (pour l’atteinte de l’étiquette C) ;
- 60% de l’assiette éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement pour l’atteinte de l’étiquette B (logements) ou du niveau BBC (bâtiment);
Cette aide peut être bonifiée de 1 000 € par logement pour l’utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de surcoûts liés au caractère patrimonial du bâti.
Pour les travaux des bâtiments communaux à usage de logements et d’activité tertiaire, l’aide de la Région représente jusqu’à 50% de l’assiette éligible HT.