AAP Rénovation énergétique des petits collectifs sociaux
Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de petits collectifs sociaux et doit contribuer à améliorer le parc locatif social en offrant, pour des publics en précarité, des logements peu énergivores, confortables, aux charges maîtrisées dans le temps.
Objectifs
Le présent appel à projet vise à soutenir les opérations de petits collectifs ( verticaux et/ ou horizontaux) de logements sociaux existants portant sur un nombre minimum de 2 logements et un nombre maximum de 20 logements (hors opération d’acquisition -amélioration). Cet action répond aux objectifs régionaux de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique et peut contribuer à la politique de redynamisation et de requalification des centres urbains. L’ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors EPCI de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville ( hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.
Calendrier annuel
- 15 janvier
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Bénéficiaires
- les bailleurs sociaux publics ou privés;
- les structures associatives et entreprises privées bénéficiant d’un agrément de l’Etat au titre du logement social.
Montant
L’aide de la Région représente 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement, soit une subvention maximum de 6 000 € par logement.
Cette aide peut être bonifiée de 1 000 € par logement pour l’utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de surcoûts liés au caractère patrimonial du bâti.