Aide au financement d’investissements de réseaux de chaleur ou de froid
L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, la densification, la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.
Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.
Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
- Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage ;
- Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
Un critère géographique doit aussi être respecté pour bénéficier de l’aide.
Votre réseau ou futur réseau doit se situer dans une des régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon.
Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM…) et/ou cogénération.
L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ».
Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus :
- Production supplémentaire ;
- Part d’EnR&R ;
- Densité énergétique.
Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (exemple : Conseil Régional).
Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR.
Contactez votre direction régionale ADEME pour en savoir plus et notamment pour prendre connaissance des exemples de réseau de chaleur et de froid dans votre région.